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Conditions générales d’utilisation Iselviro

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation du site iselviro.com et précisent vos droits et obligations. L’accès ou l’utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.

Dernière actualisation : 21 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter la totalité des présentes conditions. L’usage des fonctionnalités implique l’adhésion sans réserve aux dispositions décrites (CGU). Nous pouvons modifier ces termes et notifier la date de mise à jour. En poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte les modifications.

Définitions

Voici les principaux termes utilisés dans ce document pour une meilleure compréhension.

« Site » désigne le site web accessible à l’adresse iselviro.com, exploité par la société éditrice.

« Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou utilisant le site iselviro.com.

« Service » indique l’ensemble des fonctionnalités, informations et contenus proposés sur le site.

« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Eligibilité

L’utilisation est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale. L’accès peut être refusé en cas de non-respect des règles ou pour des raisons de sécurité.

L’utilisateur doit garantir l’authenticité de ses informations.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses outils dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et de la finalité définie. Toute exploitation abusive, illicite ou frauduleuse expose à un refus d’accès temporaire ou définitif.

Responsabilités de l’utilisateur

Les obligations de l’utilisateur visent à assurer la sécurité et la légitimité de l’utilisation du site.

•
Veiller à fournir des informations exactes et à jour lors de toute interaction.
•
Respecter la confidentialité des identifiants personnels et données d’accès.
•
Signaler immédiatement tout usage frauduleux ou non autorisé à l’éditeur.
•
Ne pas entraver le fonctionnement normal ou la sécurité du site.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou illicite est strictement prohibée.

•
Détournement ou tentative de téléchargement illégal de contenu et données du site.
•
Intrusion non autorisée, tentative de piratage, récolte automatisée de données.
•
Diffusion ou publication de contenu illicite, calomnieux, menaçant ou portant préjudice à autrui.
•
Usage du site à des fins commerciales sans l’accord exprès de l’éditeur.
•
Envoi de messages non sollicités (spam) ou contenu à caractère promotionnel non autorisé.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur iselviro.com, y compris marques, textes, graphiques, logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, diffusion ou extraction n’est autorisée sans accord préalable. L’utilisation à des fins personnelles et privées reste tolérée dans les limites du cadre légal.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité pleine et entière.

Droits sur les contributions

L’utilisateur garantit à l’éditeur la non-violation des droits d’auteur et la légalité des contenus publiés ou transmis via le site.

Données et vie privée

Notre politique de confidentialité détaille les traitements de données. Nous vous invitons à la consulter en détail pour tout complément sur la collecte, l’usage et la conservation des informations.

Lire la politique

Gestion des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Toute mésentente pourra être portée devant un médiateur référencé. Le recours à la médiation ne prive pas de l’action devant le juge compétent.

Les modalités seront décrites sur demande.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs européens disposent d’une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible via le site dédié.

Accéder à la plateforme

Exclusion de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable pour tout usage du site non conforme ou toute conséquence résultant d’informations indicatives.

Avertissement général

Les contenus publiés ne constituent ni conseil individuel, ni offre commerciale. Les résultats peuvent varier selon les situations.

Limitation de responsabilité

Aucun préjudice indirect, perte de données ou de revenus ne pourra être imputé à l’éditeur en cas d’interruption ou d’utilisation inappropriée des services.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité propre et indemnise l’éditeur en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier tout accès au site sur simple demande, et l’éditeur se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment avec notification.

Modifications

Toute évolution des conditions est signalée via la date de mise à jour en haut de page. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si l’une de ces clauses est déclarée nulle, elle n’affectera pas la validité du reste des conditions.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

Contact et réclamations

Pour toute question sur ces conditions ou signalement, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

E-mail: content@iselviro.com

Téléphone: +33 (0)1 20 87 32 15

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’effet: En vigueur au 21 mars 2026

Version: v6